Tout savoir sur DELTA IE et les nouvelles procédures H1 & B1

En 2016 a été publié le CDU* avec pour objectif majeur de proposer un cadre légal aux réglementations douanières, uniformisé au sein de l’Europe. C’est ainsi, qu’à partir de 2023 la Douane française va procéder à la refonte de ses systèmes.

Les grands changements

DELTA G et X vont disparaître au profit de DELTA IE (I pour import et E pour export). Les déclarations import H1 et export B1 feront leur apparition.

Les logiciels SOGET sont certifiés par les Douanes depuis bientôt 40 ans. Leur rôle est de simplifier et sécuriser les procédures douanières. Nous sommes prêts pour vous accompagner dans ce changement avec notre nouvelle solution okiduty.

La refonte des systèmes douaniers va amener un nouveau vocabulaire, de nouveaux sigles, processus de dédouanement et parmi les changements majeurs qui vont être opérés, nous retrouvons :

• La disparition du DAU (Document Unique Administratif): les données vont être séquencées différemment au travers de la déclaration et regroupées par nature, thématique ou ordre d’importance. La déclaration en douane devient un message 100 % dématérialisé avec des données numériques selon un format défini.
• La disparition de la DCG (Déclaration Complémentaire Globale).
• Les nouveaux services : réception et traitement des déclarations douanières électroniques (hors déclarations H7) permettant d’effectuer les formalités nécessaires à l’importation et à l’exportation de marchandises entre l’Union Européenne et les pays tiers ; suivi de la sortie du territoire douanier de l’Union européenne des marchandises déclarées pour l’exportation à échéance communautaire réglementaire.

DELTA IE import, pas à pas